La Région wallonne va enfin revoir la fiscalité automobile qui date de près de 15 ans ! Voilà qu’un avant-projet de décret vient d’être débattu au gouvernement wallon. Il en ressort une formule extrêmement compliquée pour établir la taxe de mise en circulation (TMC). Celle-ci tient non pas compte de la masse du véhicule mais, pire, de la masse maximale autorisée (MMA) ! Autant dire que les SUV, souvent plus lourds, seront fortement pénalisés. Autre mauvaise nouvelle pour les amateurs de ce type de carrosserie : même la taxe de circulation (TC) sera basée non plus sur la cylindrée du véhicule mais bien sur la taxe de mise en circulation.

À vos calculettes

Concrètement, la TMC sera calculée selon la formule suivante : montant de base de la TMC actuelle x (émissions CO2 WLTP/150) x (Masse Maximale Autorisée/2000) x (0.7 pour le CNG et LPG, 0.8 pour les voitures hybrides, 1 pour l’essence, 1.2 pour le diesel et, dans un premier temps, 0 pour les véhicules électriques).

Pour obtenir la taxe de circulation (TC), bien que pénalisant pour bon nombre de véhicules, le calcul se veut plus simple : forfait de 50 € + TMC/3.

D’après nos calculs, la TMC d’une VW Golf 1.5 essence à hybridation légère en boîte auto neuve pourrait passer de 867 à 675,54 € mais la TC serait en augmentation : 275,18 € à payer tous les ans contre 248,95 € actuellement. Pour l’un des SUV les plus vendus, le Hyundai Tucson 1.6 essence à hybridation légère en boîte auto neuve, la TMC passerait par contre de 867 à 880 € avec une taxe annuelle également plus élevée : 343,33 € contre 296,60 € actuellement. Dans le cas d’un SUV plus puissant, la TMC pourrait alors être multipliée de 1,5 avec une taxe annuelle triplée !

Les véhicules électriques avantagés temporairement

Ce nouveau décret devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2023. À partir de cette date, les véhicules électriques seront exemptés de TMC durant deux ans. Dès 2025, leur taxation sera progressive au fil du temps.

Enfin, retenons encore que dans l’avant-projet de décret figure cette phrase sans équivoque : « Tenir compte de l’évolution technologique (véhicules électriques, hydrogène et CNG) en les anticipant. En effet, si on ne fait pas attention, ces évolutions technologiques risquent de dégrader progressivement les recettes fiscales (véhicules plus efficaces et moins émetteurs). » Même si la Wallonie dit viser « la neutralité budgétaire », elle ne semble clairement pas vouloir perdre des recettes au prix d’un verdissement du parc automobile !