Ventes de moteurs thermiques : BMW remporte la bataille face à Greenpeace

il y a 1 an Nicolas Morlet

Un tribunal allemand vient de donner raison à BMW dans le combat juridique qui l’opposait à l’Agence allemande de l’environnement (DUH) et à plusieurs associations écologistes, dont Greenpeace. Le constructeur pourra donc continuer à vendre des moteurs thermiques jusqu’en 2035.

En Allemagne comme partout en Europe, seule la vente de voitures « neutres en carbone à l’usage » sera autorisée dès 2035. Cela signifie donc les voitures électriques, mais également les voitures à hydrogène ou à moteur thermique fonctionnant à l’aide de carburants synthétiques produits dans le respect de l’environnement. BMW, mais aussi Mercedes notamment, ont donc bien l’intention de vendre des moteurs à essence jusqu’à la date butoir du 1er janvier 2035.

Décision allemande

Une décision qui n’est pas du goût de la DUH, l’Agence allemande de l’environnement. Celle-ci, soutenue évidemment par plusieurs associations militantes dont Greenpeace, avait donc assigné le constructeur en justice, sur base d’une décision de la Cour constitutionnelle allemande de 2021 qui avait jugé « insuffisantes » les mesures de réduction de carbone après 2030. La DUH et les groupuscules écologistes y voyant une brèche suffisante pour réclamer l’arrêt de production des moteurs thermiques dès 2030.

« Supériorité des décisions européennes »

Justice vient d’être rendue, et par deux fois, la Cour a réaffirmé la supériorité des règles européennes sur les normes des Etats membres de l’Union. En clair, BMW pourra donc poursuivre son plan initial et continuer la commercialisation de voitures essence, mais aussi diesel « tant que le client le demande »,  au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2034.

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