La Belgique doit 785.000 € à la ville de Londres pour non-respect du péage urbain
Précisions que ce ne sont pas directement les pays que nous citons qui cumulent ces dettes, mais leurs ambassades à Londres. Explications. Depuis 2003, dans une politique de lutte contre la pollution et pour une meilleure mobilité, quiconque veut utiliser son véhicule dans le centre de Londres doit s’acquitter de la « Congestion Charge », une sorte de péage urbain d’un montant de 17€ par jour, pour lequel il existe des ristournes et des exemptions. Et voilà où ça coince, puisque quelque 162 ambassades et missions diplomatiques installées à Londres estiment tomber sous les règles d’exemptions.
Taxe ou pas taxe
Tout le débat porte sur la nature de cette Congestion Charge. Pour les 162 ambassades, dont l’administration londonienne vient de publier une « liste de la honte », il s’agit d’une taxe, or les missions diplomatiques en sont exemptées, selon la loi internationale. Selon Transport of London (ToL), il s’agit d’un péage pour un service, qui s’applique à absolument tout le monde. En plus de 20 ans ce sont ainsi 167 millions d’euros d’impayés que les ambassades ont accumulé, avec en tête les USA (17 millions), le Japon (11,7 millions) et l’Inde (10 millions). Manifestement, ToL n’entend pas en rester là, et a annoncé son intention de porter l’affaire devant la Cour Internationale de Justice, à La Haye.
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