Voiture autonome et responsabilité : l’Angleterre à contrepied des USA

il y a 1 an | Laurent Zilli

La Grande-Bretagne commence à mettre en place le cadre légal entourant la voiture autonome, et a notamment tranché sur le sujet de la responsabilité en cas d’accident.

Coïncidence ou pas, à peine quelques jours après un jugement rendu aux USA dans un cas impliquant les systèmes de conduite autonome d’une Tesla, le gouvernement britannique communique pour la première fois sur son projet de loi sur le même sujet. Et même si on n’en est encore qu’aux grandes lignes, il est déjà clair que la loi anglaise ne suit pas la tendance américaine.

Pas de noms trompeurs

Ainsi, en cas d’accident impliquant une voiture équipée de systèmes de conduite autonome, et dans le cas où les systèmes étaient activés au moment de l’accident, la responsabilité de l’accident sera automatiquement imputée au constructeur. Bien sûr, la loi prévoit avant cela de clairement définir les systèmes repris dans ce qui sera comme de la conduite autonome, et les constructeurs devront veiller à ne pas donner des noms trompeurs à ces systèmes, comme « Full Self-Driving », par exemple. Quand la loi sera promulguée, il faudra donc que Tesla rebaptise ses équipements.

Cette annonce d’une avancée sur le cadre légal est favorablement accueillie tant par les industriels qui développement les technologies concernées, que par les assureurs. Savoir très clairement qui est responsable en cas de problème facilitera la vie des compagnies d’assurances, et rassurera le public quant à ses propres responsabilités, ce qui l’aidera à accepter cette nouvelle technologie.

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